Règlement intégral du Concours

ADMISSIBILITÉ

Le Concours « Pandas ambassadeurs du PNUD » (le « Concours ») est ouvert aux personnes âgées de 18 ans et plus au moment de la soumission de la proposition au titre du Concours [W1] et aux personnes âgées de moins de 18 ans au moment de la soumission à condition qu’elles soient représentées par un parent ou un tuteur légal. Les catégories de personnes suivantes ne sont pas admises à participer au Concours : responsables, employés, représentants et agents du Programme des Nations Unies pour le développement (le « PNUD »), du Centre de recherche sur la reproduction des pandas géants de Chengdu (le « Centre de recherche sur le panda de Chengdu »), de l’Association pour la conservation de la faune de la Chine, de la Fondation pour la conservation de la faune de la province du Sichuan et de l’Association du peuple de Chengdu pour l’amitié avec l’étranger, des organisations partenaires et affiliées et des membres de leurs familles proches et les personnes vivant dans les mêmes ménages que ces personnes (avec ou sans lien de parenté).

ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

En soumettant une proposition, chaque participant adhère aux règles constituant le présent règlement (le « Règlement officiel ») et atteste que sa proposition y est conforme. Le PNUD peut, à sa seule discrétion, disqualifier toute proposition soumise qui n’est pas conforme aux règles.

PÉRIODE DU CONCOURS

Le Concours démarrera le 16 mai 2016 à 12 h 00, heure normale de l’Est (HNE) et prendra fin le 13 août 2016 à 23 h 59, heure normale de l’Est (HNE) (la « Période du Concours »). Toutes les propositions doivent être reçues au cours de la Période du Concours et au plus tard le 13 août 2016 à 23 h 59, heure normale de l’Est.

MODALITÉS DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS

Pour participer au Concours, les personnes intéressées peuvent consulter le site web pandas.undp.org durant la Période du Concours et remplir le formulaire de soumission en indiquant leur nom complet et leur adresse électronique. Les participants remplissant les critères voulus devront proposer un nom pour chacun des deux pandas ambassadeurs du PNUD. Ils peuvent également choisir de soumettre, en plus, une vidéo selfie de courte durée dans laquelle ils expliquent de manière ludique et créative lesquels des nouveaux objectifs de développement durable (ODD) sont importants pour eux et les raisons de ce choix (la « Vidéo ODD »). Toutes les propositions soumises doivent correspondre aux valeurs de l’Organisation des Nations Unies et ne doivent pas être jugées profanatrices, injurieuses, offensantes, pornographiques, diffamatoires ou inappropriées par le PNUD à sa seule discrétion.

La durée de la Vidéo ODD ne doit pas dépasser 30 secondes. Chaque participant ne peut soumettre qu’une seule proposition. Les participants qui soumettront plusieurs propositions ne seront pas disqualifiés, mais seule leur première proposition sera retenue aux fins du Concours. Une fois que les noms proposés et, le cas échéant, la Vidéo ODD, ont été soumis, le candidat sera considéré comme officiellement inscrit au Concours. Une fois qu’elles ont été soumises, les propositions ne peuvent être ni révisées ni modifiées. Les vidéos mises en ligne sur un site d’hébergement de vidéos devront satisfaire aux conditions d’utilisation dudit site. Aucune proposition soumise par l’intermédiaire d’une tierce partie ou d’un service automatique, programmé ou robotique ou par des moyens similaires ne sera acceptée. La personne qui met en ligne ou soumet la proposition sera réputée être le participant au Concours (le « Participant »). Le Participant est la personne qui détient l’adresse électronique associée à la vidéo soumise, étant entendu toutefois qu’une adresse électronique au nom du parent ou du tuteur légal du mineur autrement admissible à participer au Concours et soumettant la proposition sera autorisée exceptionnellement et que le mineur sera réputé être le Participant. Si un groupe de personnes choisit de collaborer sur une proposition à soumettre, il est tenu de désigner une personne comme étant le Participant, qui sera l’agent du groupe chargé de participer au Concours, accepter les règles et, le cas échéant, recevoir le prix. Seuls les participants admissibles ayant soumis des Vidéos ODD, sous réserve des dispositions du présent Règlement, auront la possibilité d’être l’un des 17 Champions pandas du PNUD et de gagner un voyage au Centre de recherche sur le panda de Chengdu dans le Sichuan en Chine.

En soumettant une proposition, le Participant certifie ce qui suit : i) il est le propriétaire de la Vidéo ODD ou dispose de l’ensemble des licences, droits, consentements et autorisations requis pour soumettre ladite vidéo au PNUD ; ii) il renonce à tout droit moral sur sa Vidéo ODD ; iii) sa Vidéo ODD ne porte pas et ne portera pas atteinte aux droits à la vie privée, au droit d’auteur ou à tout autre droit de tiers ; et iv) toute personne figurant dans sa Vidéo ODD a donné son autorisation (ou, dans le cas où la Vidéo ODD présente des mineurs, leur parent ou leur tuteur a donné son autorisation) pour les droits d’utilisation requis aux fins du Concours et mentionnés dans le présent Règlement officiel.

PRIX

Les lauréats du Concours se verront offrir la possibilité de visiter le Centre de recherche sur le panda de Chengdu dans le Sichuan, en Chine, à une date qui sera fixée par le PNUD et le Centre. Comme prix du Concours, ce voyage comprend : le coût d’un billet d’avion aller-retour en classe économique pour le lauréat (et un parent ou tuteur légal si le lauréat est âgé de moins de 18 ans) du pays de résidence vers la Chine ; le coût des vols nationaux en correspondance à l’intérieur de la Chine en classe économique pour se rendre jusqu’à Chengdu ; l’hébergement pour 3 nuitées dans un hôtel ; le transport terrestre en partance et en provenance du Centre de recherche sur le panda de Chengdu ; une indemnité de subsistance. Les aspects détaillés de ce prix peuvent être modifiés par le PNUD et le Centre de recherche sur le panda de Chengdu à tout moment à leur discrétion. Toutes les dépenses et tous les frais accessoires liés au voyage et qui ne sont pas expressément mentionnés dans la description du voyage visé dans le présent Règlement officiel sont à la charge exclusive du lauréat. Il s’agit notamment, mais sans s’y limiter, des frais accessoires, des pourboires, des tarifs ou droits passagers, des frais exigés par les compagnies aériennes, des frais supplémentaires, des droits d’aéroport, des frais de service ou d’utilisation, des frais personnels liés à l’hébergement, des frais de sécurité, des taxes ou autres dépenses. Le prix du Concours est non cessible et ne peut être échangé contre du numéraire. Le remplacement du prix n’est pas autorisé, sauf à la discrétion du PNUD et du Centre de recherche sur le panda de Chengdu. L’acceptation du prix vaut permission pour le PNUD et ses représentants d’utiliser le nom du lauréat, de son portrait et de la proposition qu’il a soumise sans autre forme de rétribution. Si la personne sélectionnée refuse de participer au voyage ou n’est pas en mesure de satisfaire aux exigences du Concours, ou, si, en raison d’un accident, d’une maladie ou d’une situation d’urgence, cette personne n’est pas en mesure de voyager ou doit retourner de manière précoce à son lieu de résidence, ou si le PNUD met un terme à la participation de cette personne avant la fin du voyage, ladite personne ne pourra pas prétendre à une indemnisation en espèces.

SÉLECTION ET NOTIFICATION

Chaque proposition remplissant les critères applicables du Concours sera examinée par un jury composé de représentants du PNUD et du Centre de recherche sur le panda de Chengdu et d’un membre indépendant. Le jury sélectionnera les noms et les Vidéos ODD gagnants sur la base des critères suivants : originalité (20 %), style (20 %), créativité (20 %), et efficacité dans la promotion des objectifs de développement durable (40 %). Les noms et Vidéos ODD gagnants seront annoncés au plus tard le 25 août 2016, sous réserve de modifications du PNUD.

Le PNUD notifiera les gagnants potentiels d’un voyage au Centre de recherche sur le panda de Chengdu au plus tard le 10 août 2016, sous réserve de modifications du PNUD, à l’adresse électronique figurant dans leur proposition. Lors de la notification, le PNUD demandera également au lauréat potentiel de fournir le fichier vidéo d’origine du contenu soumis et retenu comme proposition gagnante. Le lauréat potentiel devra répondre à cette notification et soumettre le fichier vidéo d’origine dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la première notification. Le non-respect de ces exigences dans le délai prescrit, la non-transmission du fichier vidéo d’origine et toute notification retournée à l’expéditeur faute d’avoir pu être livrée au destinataire peuvent entraîner la disqualification du lauréat potentiel et la sélection d’un autre lauréat.

Le PNUD peut, à sa discrétion, annoncer le nom ou les noms d’un ou plusieurs lauréats potentiels sur son site web ou dans d’autres formes de communication, étant entendu qu’aucun lauréat potentiel ne sera certifié lauréat jusqu’à ce que le lauréat potentiel ou son parent ou tuteur légal [W2] ait signé et retourné les documents requis à cet effet figurant dans la liste ci-après : décharge et attestation/attestation d’admissibilité, accord de confidentialité, décharge de responsabilité et, si la loi l’autorise, consentement à des fins de publicité, renonciation dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tentative de transmission desdits documents.

Le PNUD se réserve le droit de procéder à des vérifications préalables concernant chacun des lauréats. Chaque lauréat potentiel consent à ces dispositions et devra fournir toute information complémentaire et/ou toute documentation et toute autorisation requises ou exigées par le PNUD dans ce cadre.

Dans le cas où une proposition gagnante s’avère invalide pour une raison quelconque ou dans le cas où le lauréat potentiel ne se conforme pas au présent Règlement officiel avant que le prix correspondant ne soit décerné, ou s’il ne satisfait pas aux critères d’admissibilité ou à d’autres exigences du Concours, le prix peut être retenu et décerné à un autre lauréat choisi parmi les autres propositions admissibles, à la discrétion du PNUD.

DROITS D’UTILISATION ET MODIFICATION

La soumission d’une proposition vaut consentement et accord du Participant et de toute personne reconnaissable dans la Vidéo ODD à une licence et un droit mondiaux non exclusifs, francs de redevance, inconditionnels, perpétuels et cessibles accordés au PNUD et à ses représentants pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, et exposer, diffuser dans les médias ou en ligne l’œuvre soumise, non pas à des fins commerciales, mais aux fins du Concours et de toutes activités connexes de service public. Le PNUD et ses représentants peuvent utiliser les œuvres soumises comme PNUD le juge approprié pour ses activités, y compris et sans s’y limiter, l’ajout de son logo à ces œuvres. Le Participant ne peut prétendre à aucun droit d’approbation, à aucune indemnité et à aucune réclamation découlant de l’utilisation, de la modification ou de la diffusion de ces œuvres. Toutes les propositions soumises deviennent la propriété du PNUD. Le Participant consent également à renoncer aux droits à la confidentialité, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits légaux ou moraux qui empêcheraient le PNUD ou ses représentants d’utiliser les œuvres qui auront été soumises pour ses activités, et il consent à ne jamais engager de poursuites ou faire valoir une réclamation en raison de l’utilisation par le PNUD et ses représentants desdites œuvres.

CONDUITE DES CHAMPIONS PANDAS DU PNUD

Les Champions pandas du PNUD doivent se comporter d’une manière qui cadre avec les valeurs de l’Organisation des Nations Unies et avec le Code de conduite des Nations Unies. Le PNUD se réserve le droit d’annuler ou de reporter le voyage, en tout ou en partie, à sa seule discrétion, afin d’écarter le lauréat de la poursuite de la participation au voyage en raison d’un comportement jugé inapproprié ou offensant, susceptible d’être préjudiciable à la santé ou à la sécurité du lauréat ou d’autres personnes, ou montrant que le lauréat n’est pas en mesure ou refuse de participer pleinement au voyage.

UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Il sera demandé aux Participants de communiquer leur nom en intégralité et leur adresse électronique pour pouvoir soumettre une proposition au titre du Concours. Le PNUD sauvegardera ces informations en lieu sûr et se gardera de les communiquer à toute autre entité que ses organisations partenaires. Le PNUD se réserve le droit d’utiliser les noms et adresses électroniques communiqués par les Participants au Concours à des fins de promotion ou de notification dans le cadre du Concours, ainsi qu’à des fins telles que la communication aux Participants d’informations sur des activités de collecte de fonds et des appels aux dons, ou d’informations sur le PNUD et ses activités, sans autre forme de notification, de considération, de rémunération ou de droit d’examen.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ/DÉCHARGE

Les Participants reconnaissent et conviennent que le PNUD, le Centre de recherche sur le panda de Chengdu, l’Association pour la conservation de la faune de la Chine, la Fondation pour la conservation de la faune de la province du Sichuan et l’Association du peuple de Chengdu pour l’amitié avec l’étranger, et leurs responsables, employés, agents et représentants respectifs ne seront pas tenus responsables pour tout préjudice, décès, perte ou dommage de quelque nature que ce soit ou de toute autre cause d’action ou de réclamation liées à la conduite du Participant ou à sa participation au Concours, ou à l’acceptation ou à l’utilisation du prix attribué, et/ou de réclamations fondées sur des droits publicitaires, la diffamation ou l’atteinte à la vie privée.

Les Participants reconnaissent et conviennent que le PNUD ne sera pas tenu responsable des problèmes de quelque nature que ce soit, notamment mécanique, humaine ou électronique, y compris, mais sans s’y limiter, les dysfonctionnements et pannes d’ordinateurs, de réseau, d’équipements électroniques, de matériels informatiques et de logiciels, les problèmes de connexion, de disponibilité ou de brouillage des transmissions, ou les problèmes d’accessibilité ou de disponibilité au niveau du fournisseur d’accès ou d’un site web, la congestion du trafic ou une intervention humaine non autorisée susceptible de corrompre ou d’affecter l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours.

Le PNUD se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de modifier le Concours sans préavis dans le cas où il estime, à sa seule discrétion, qu’un tel problème est survenu, et de reprendre le Concours par la suite, le cas échéant, uniquement au moment et aux modalités et conditions qu’il jugera raisonnable compte tenu des circonstances.

Aucune disposition du présent Règlement officiel n’implique de la part du PNUD, de l’Organisation des Nations Unies ou de ses agences ou organisations une renonciation aux privilèges ou immunités dont ils jouissent en vertu de la Convention de 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies, de la Convention de 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, du droit coutumier ou international, des conventions internationales ou nationales, ou du droit local, ni ne constitue ou ne peut être interprétée comme l’acceptation de leur part de la compétence des tribunaux d’un pays quelconque pour connaître de différends découlant du présent Règlement officiel.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Tous les sites web du PNUD sont régis par les conditions d’utilisation du PNUD